Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Après avoir échappé à un contrôle alors qu'il circulait à vive allure au volant de son véhicule, M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Par ordonnance en date du 14 novembre 2022, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi.

N° P 17-80.465 FS-D N° 2522 VD1 2 NOVEMBRE 2017 REJET M.

de son permis de conduire, excès de vitesse hors d'une agglomération, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour les délits, 2 000 francs d'amende pour la contravention

(Iles Marshall), contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tranvast Shipping Co Limited, société par actions

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que viole par fausse application les articles L. 461-2

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° V 16-27.889

, a ordonné la confusion de cette peine avec celle de 3 mois prononcée par arrêt de la même Cour du même jour et a rejeté sa demande de confusion avec la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 2

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[X] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [V] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

Georges, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., du chef d'homicide involontaire, a

sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du code

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit pour M. [I] [S] [W] [V]. Sur le rapport de M.

[B] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 11 mai 2021, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a notamment condamné à 600 euros

au décret du X ; 2) les résultats de l’enquête d’instruction effectuée par les services de la direction des affaires civiles et du sceau ayant conduit au décret du X.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M.

tiers à la faveur de l'obscurité et que la fréquentation de la boulangerie permettait de démontrer que la cité avait repris son activité diurne, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; " 2°

dite sportive habituelle ; "- le véhicule BMW de Farouk X... a réussi à passer à droite du véhicule BMW conduit par Y...