Albert X...

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Tempeol, de Me Le Prado, avocat de la société Johnson Controls industries, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Albert Y...dans ses conclusions déposées devant la Cour, le 1er août 2013, la production et la justification de la créance, par le courrier du 11 octobre 2011, signé par Maître D..., avocat, qui comporte

Guérin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts de H..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - D...

Albert", demeurant ... ou ...

Albert Y... demeurant résidence l'Hortus - bâtiment 57 ... - La Paillade - Montpellier ; M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DENEUILLY-SUR-SEINE, et de Me Luc-Thaler, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

./ FRANCE Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS Monsieur Albert Y..

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat

ALBERT GULKAYA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry,

, avocat de la société Tapie et compagnie dite Groupe Bernard Tapie et de MM.

Madame B... a convolé en secondes noces, le 24 février 1930, avec Monsieur Albert-Louis X... sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, SNCF Réseau représentée par le cabinet d'avocats CLL, demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société

En l'affaire Strega Alberti Benevento S.p.A. c.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Capron, avocat de M.