[X] dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Enfin, l'acte de signification mentionne qu'un avis de passage a été laissé sur place et qu'une lettre simple prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été expédiée.

. 652-1, alinéa 3, du code de commerce, 640 du code de procédure civile et 2228 et 2229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 651-2, alinéa 3, du code de commerce, et 2228 et 2229

Madame [X] [C], Monsieur [A] [C] et Madame [Y] [B] épouse [C], bien que valablement assignés selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile n’ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter

Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 24 avril 2024, Monsieur [M] [P] n’est ni présent ni représenté.

Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [E] [R] et Monsieur [D] [J] ne sont ni présents ni représentés

[I] [R] conclut à : Vu notamment les articles L.221-1, et R.221-1 du code des procedures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 510 du code de procédure civiie, Vu l'article 1343-5 du code civil

700 du Code de procédure civile.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 19/06/2025 avec copie de l'acte.

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [J] aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

658 du code de procédure civile. 18.

La SCI ALAE B, régulièrement assignée dans les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [O] [M] n’est ni présent ni représenté.

Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [G] [O] n’est ni présent ni représenté.

654, 655, 656 et 1414 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions des articles 654 et suivants du nouveau Code de procédure civile ne sont prescrites à peine de nullité

654 et 655 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'une cour d'appel décide d'infirmer la décision des premiers juges, elle doit en réfuter les motifs déterminants; qu'en s'abstenant par

La lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile a été adressée ce jour ou le premier jour ouvrable suivant la date du présent, au domicile du destinataire ci-dessus, avec copie de l'acte.

911 du code de procédure civile.