700 du code de procédure civile.

[X] Défendeur : la société EnergyGo et autre Requête n° : 892/22 Ordonnance n° : 90123 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas personal finance

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile La S. A. S.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

700 du Code de procédure civile.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 8 Avril 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 843 du code civil : 17.

700 du code de procédure civile, - condamné la société VALGO aux dépens.

[G] [S] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

893 et suivants du code civil ; que M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-21.278 formé le 16 août 2021 par la société Celada France à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble

R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution. *** Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

2012. » Réponse de la Cour Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile : 10.

700 du code de procédure civile, condamne la société ADTA à payer à M.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce

450 du code de procédure civile