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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206041_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

M. et Mme H ont joint à leur dossier de demande de permis de construire une notice architecturale, qui décrit les abords du terrain d'assiette du projet en précisant notamment qu'il est adossé à une colline

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

peuvent s’implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; / - au-delà du rez-de-chaussée, l’implantation se fait en retrait minimum des limites séparatives de la moitié de la hauteur ((L=H/2) / - s’adosser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10174

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

par ailleurs, l'appelant soutient qu'elle serait également concernée, par ses demandes au titre du prêt de main-d'oeuvre illicite, et du délit de marchandage ; que ces prétentions, sont directement adossées

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Ferhat Adoui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ff34749c6c648a37bb28

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60358d53a8845fb21a0152da

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Ferhat ADOUI

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f732705470

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il sera cependant observé que l'acte introductif d'instance a été remis le 23 mai 2024 à son destinataire la SARL Implants dentaires à la clinique Adonis de [Localité 4], lequel a apposé sa signature sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213829_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Elle justifie de son admission au mois de janvier 2022 à suivre une 1ère année de BTS Notariat à l'IESCA, un établissement d'enseignement privé du groupe Adonis Education, à Aix-en-Provence, à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00263

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

; qu'à la suite de l'appel d'offres, établi à partir de ce document, la société Promacef a recommandé la proposition de la société Sigma informatique (la société Sigma), conçue autour du progiciel Adonix

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101124_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [X] a déjà bénéficié de très larges délais de paiement et les garanties qu'il propose sur les futures récoltes adossées à des primes à venir de la PAC sont trop hypothétiques dans leur versement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110386

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

quant à eux le n° 03800-866004P ne sauraient être inclus dans les dispositions testamentaires de la défunte, qui sont claires, précises pour avoir déterminées le numéro de compte légué et les avoirs adossés

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c3d33109fd079b20b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [B] née [S] n’apporte aucun élément probant au soutien de sa demande de remise de clé et d’évacuation d’un hangar tant pour adosser celle-ci à une obligation non sérieusement contestable que pour

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccab848dd6814c5cd4b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, il ressort des écritures et des débats, que la demanderesse fonde ses demandes sur projet de contrat de bail commercial (pièce 13 du demandeur) adossé à un message du défendeur adressé le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301101_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

relèvent de disciplines dans lesquelles la langue anglaise est prépondérante, voire indispensable, que leur public est exclusivement ou en grande majorité composé d'étudiants étrangers, qu'elles sont adossées

Source officielle
TA

6ème chambre

P GMBHc/FINANZAMT ÖSTERREICH

DTA_2307025_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La SARL Accessia Group, dont le siège social est situé à Lyon, a pour activité la vente et l'installation de pergolas adossées à l'habitation sous la marque " Novaciel ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00518

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

R..., par acte du 21 mars 1990, engagement auquel étaient adossés les cautionnements litigieux ; que la banque avait régulièrement déclaré sa créance dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1d8

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

deux contrats d'assurance-vie mais seulement leur nantissement à son profit alors qu'il précise dans sa proposition, dispositions reprises dans l'acte notarié, au titre des GARANTIES, que le prêt est adossé

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663046

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

C... a fait apport, au cours de l'année 2003, d'actions qu'il détenait dans la société ADSI à la société civile Leader.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663047

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

D... a fait apport, au cours de l'année 2003, d'actions qu'il détenait dans la société ADSI à la société civile Challenger.

Source officielle

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