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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206041_20240517
17 mai 2024
M. et Mme H ont joint à leur dossier de demande de permis de construire une notice architecturale, qui décrit les abords du terrain d'assiette du projet en précisant notamment qu'il est adossé à une colline
3ème Chambre
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
peuvent s’implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée ; / - au-delà du rez-de-chaussée, l’implantation se fait en retrait minimum des limites séparatives de la moitié de la hauteur ((L=H/2) / - s’adosser
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10174
16 février 2022
par ailleurs, l'appelant soutient qu'elle serait également concernée, par ses demandes au titre du prêt de main-d'oeuvre illicite, et du délit de marchandage ; que ces prétentions, sont directement adossées
1ère chambre
680b1a542364a383b77474b8
24 avril 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Ferhat Adoui
Pôle 5 - Chambre 11
6035ff34749c6c648a37bb28
15 janvier 2016
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI
Pôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152da
1 avril 2016
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Ferhat ADOUI
3ème chambre A
67908cc61b5a79f732705470
21 janvier 2025
Il sera cependant observé que l'acte introductif d'instance a été remis le 23 mai 2024 à son destinataire la SARL Implants dentaires à la clinique Adonis de [Localité 4], lequel a apposé sa signature sur
8ème chambre
DTA_2213829_20230831
31 août 2023
Elle justifie de son admission au mois de janvier 2022 à suivre une 1ère année de BTS Notariat à l'IESCA, un établissement d'enseignement privé du groupe Adonis Education, à Aix-en-Provence, à compter
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00263
19 février 2008
; qu'à la suite de l'appel d'offres, établi à partir de ce document, la société Promacef a recommandé la proposition de la société Sigma informatique (la société Sigma), conçue autour du progiciel Adonix
DTA_2101124_20230209
9 février 2023
l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS
Chambre civile 1-3
69e1c3c5cdc6046d47887b76
16 avril 2026
[P] [X] a déjà bénéficié de très larges délais de paiement et les garanties qu'il propose sur les futures récoltes adossées à des primes à venir de la PAC sont trop hypothétiques dans leur versement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110386
13 juillet 2016
quant à eux le n° 03800-866004P ne sauraient être inclus dans les dispositions testamentaires de la défunte, qui sont claires, précises pour avoir déterminées le numéro de compte légué et les avoirs adossés
REFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20b2
2 juillet 2025
Madame [B] née [S] n’apporte aucun élément probant au soutien de sa demande de remise de clé et d’évacuation d’un hangar tant pour adosser celle-ci à une obligation non sérieusement contestable que pour
Chambre 1/Section 5
67eecccab848dd6814c5cd4b
3 avril 2025
En l’espèce, il ressort des écritures et des débats, que la demanderesse fonde ses demandes sur projet de contrat de bail commercial (pièce 13 du demandeur) adossé à un message du défendeur adressé le
DTA_2301101_20250429
29 avril 2025
relèvent de disciplines dans lesquelles la langue anglaise est prépondérante, voire indispensable, que leur public est exclusivement ou en grande majorité composé d'étudiants étrangers, qu'elles sont adossées
6ème chambre
P GMBHc/FINANZAMT ÖSTERREICH
DTA_2307025_20250211
11 février 2025
La SARL Accessia Group, dont le siège social est situé à Lyon, a pour activité la vente et l'installation de pergolas adossées à l'habitation sous la marque " Novaciel ".
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00518
19 juin 2019
R..., par acte du 21 mars 1990, engagement auquel étaient adossés les cautionnements litigieux ; que la banque avait régulièrement déclaré sa créance dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire
Pôle 5 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1d8
2 juin 2017
deux contrats d'assurance-vie mais seulement leur nantissement à son profit alors qu'il précise dans sa proposition, dispositions reprises dans l'acte notarié, au titre des GARANTIES, que le prêt est adossé
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663046
28 février 2020
C... a fait apport, au cours de l'année 2003, d'actions qu'il détenait dans la société ADSI à la société civile Leader.
CETAT:CETATEXT000041663047
D... a fait apport, au cours de l'année 2003, d'actions qu'il détenait dans la société ADSI à la société civile Challenger.
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