Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assisté de la SELAS

instance de Paris - RG n° 18/81631 APPELANT Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1](Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nicole Teboul Gelblat de la Selas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SELAS ACG et associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître LIETAERT, collaborateur de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER

FIGA dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son Président ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et

PARIS - RG n° 11/00994 APPELANTE L'EPIC SNCF - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alain

Alain E..., qui présidait alors Avelinvest, afin de « tenter de dissiper quelques malentendus supposés sur le rôle de certains protagonistes de l'affaire », lequel permet de lire : « je te dois, ainsi

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS

représentée par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Arnaud DE BARTHES DE MONTFORT de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0035) Monsieur

Jugement tribunal de grande instance de Nanterre le 21.06.2016 (4ème chambre civile 1ère section) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Alain

SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SCP [T] [R]-[M], [Z] [M] & [P] [M], titulaire d'un office notarial N° SIRET : [R]8 [Adresse 3] [Adresse

SELARL JEROME [B] en qualité de mandataire judiciaire de la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS [Adresse 8] INTERVENANT - représenté(e) par Maître [U] [E] -Toque n° 2886 [Adresse 9] - la SELAS

Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Assisté de Me Stéphane CLERGEAU de la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, l’EPSM de Caen, représenté par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la

Cassation de [Localité 1] - RG n° 13-17751 APPELANTE Société Commissions Import Export (COMMISIMPEX) [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Représentée et assistée de Me Jacques-Alexandre Genet de la Selas

civile A ARRET DU 30 Avril 2015 APPELANTES : SNC LES FERMES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS

de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- Mme [N] [R] C/ Mme [A] [M] -------------------- Copie officieuse + CE : - Me [Localité 1] - la SELAS

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [G], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [D], de Me Le Prado, avocat de M.

." ; que la Selas I...