RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CIC OUEST N° SIRET

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0079 - SARL IMFINED N° SIRET

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU BETON RATIONNEL NORMAND N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA EMBEVI N° SIRET

les Belles Rives 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 73100 AIX LES BAINS Représentée par : Maître Alexandra

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

APPELANT : Monsieur [S] [U] Né le 3 juin 1966 à [Localité 12] (79) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

N° SIRET : 841 66 5 5 24 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Plaidant : Me Alexandre ANDRE, du barreau de Paris

N° Siret : CG/ BZV /07 B413 (RCCM Brazzaville) [Adresse 3] BRAZZAVILLE (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du

2017053 Représentant : Me Guillaume BUGE de l'AARPI SOLFERINO ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0201 - APPELANT **************** SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS MARTO & FILS N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL JOHANN BONNET N° SIRET

sur différents supports de communication, et une proposition de configuration du site web.

[Y] [W] [Z] N° SIRET : CG/ BZV /07 B413 [Adresse 3] [Localité 4] - RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier

[E] [D], domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 07B 413 [Adresse 4] [Adresse 4] (LIBAN) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL IDF N° SIRET