Codes de loi français

Article 223 a-II-2/32

dans les locaux d'habitation et de service doivent avoir une charpente en acier, sauf lorsque l'administration approuve l'utilisation d'autres matériaux équivalents, et être disposés dans des entourages constitués par des cloisonnements du type "A" et munis

Article 223 a-I/02

Les navires à passagers neufs des classes A, B, C et D sont munis d'un pont complet. 5. En ce qui concerne les engins à passagers à grande vitesse : 5.1.

Article Annexe I

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage.

Article Annexe I

Les réservoirs fixes aériens ou enterrés sont munis de jauges de niveau. Les réservoirs enterrés sont munis de limiteurs de remplissage.

Article Annexe

Les sièges des aéronefs doivent être munis d'une ceinture de sécurité. 2.4.2.

Article Annexe

muni à son extrémité d'un robinet d'arrêt facile à manœuvrer ou tout autre dispositif susceptible de satisfaire à l'objectif de prévention de débordement.

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus -Axis axis (Cerf axis, Chital) (*) s.o. s.o. 1 et plus - Autres Cervidés (Cerfs, chevreuils, élans, rennes, etc.) s.o. s.o. 1 et plus - Antilocapridés (Antilocapres) s.o.

Article 221-II-1/29

Tout composant essentiel qui n'existe pas en double doit avoir, aux endroits appropriés, des paliers antifriction, tels que des paliers à billes, des paliers à rouleaux ou des paliers lisses qui sont soit graissés à vie, soit munis de dispositifs de graissage

Article Annexe

-Après l'apposition des poinçons, il est délivré pour chaque arme un certificat d'épreuve, provenant d'un registre muni d'une numérotation continue.

Article Annexe III

les) consigne (s) écrite (s) pour le conducteur figurent dans les documents de bord du bateau ; - l'expert matières dangereuses est titulaire d'une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre ; - le bateau est muni

Article 8

A cette fin, un pont-bascule muni d'une imprimante, ou tout autre dispositif équivalent, doit être installé à l'entrée du site. Sa capacité doit être d'au moins 50 tonnes.

Article 221-V/23

Dans le cas spécifié au paragraphe 4 ci-dessus, les navires doivent être munis de batayoles et d'échelles de pavois. 8. Eclairage.

Article Annexe I

c) Le sol doit être en matériau dur, et, s'il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l'écoulement des liquides. L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.

LEGIARTI000041648042

Débarquement Article 16 Les fileyeurs doivent obligatoirement être munis d'un maillage d'au moins 100 mm. Article 17 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

LEGIARTI000036077582

mélange avec d'autres effluents : - pH compris entre 5,5 et 8,5 (5,5 et 9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; Les effluents rejetés sont également exempts : - de matières flottantes ; b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

sur le chantier de pêche doivent être équipés de bottes, cuissardes ou pantalons de pêche isolants pour la tension mise en jeu, et ceux qui participent à la capture du poisson ou à la manipulation de l'appareillage électrique doivent être, de plus, munis

Article 221-II-1/07-2

Le capitaine du navire doit être en possession des renseignements nécessaires concernant l'utilisation des dispositifs d'équilibrage. 5.1 Les citernes et les compartiments servant à un tel équilibrage doivent être munis de conduits d'aération ou de moyens

Article 223 a-II-2/09

A bord des navires munis de détecteurs d'incendie identifiables individuellement, une même section peut desservir des locaux situés des deux bords du navire et sur plusieurs ponts sans toutefois s'étendre sur plus d'une tranche verticale principale. 1.10

Article 1

directive 2007/46/ CE : une attestation de reconnaissance selon le modèle figurant à l'annexe XIII bis du présent arrêté. e) Pour les véhicules importés complets ou complétés non conformes à une réception européenne ou une réception nationale française munis