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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [L] en réparation des préjudices déduction à faire des provisions versées * rappelé que les indemnités allouées à ces divers titres de préjudice produiraient intérêts au taux légal à compter du présent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

commissions perçues de manière aléatoire et variable par le salarié ne sauraient intégrer le montant du salaire à comparer au minimum garanti ; que, pour limiter à la somme de 6 058,70 euros bruts le rappel

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d1c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

jusqu'en juillet 1999, avec de courtes interruptions ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat en contrat à durée indéterminée, de demandes de rappels

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf4cdc6046d475780fa

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

que les sommes allouées assimilables à des salaires portent intérêts à taux légal à compter de la signature par le défendeur de l'accusé de réception de sa convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c8

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Thionville, 10 mai 1994), que Mlle Y..., embauchée le 16 octobre 1990 comme assistante coiffeuse par Mme X... et licenciée avec préavis en décembre 1991, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00645

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

des trajets domicile / travail et de juger qu'en cas de difficulté, les parties pourront saisir la cour d'appel par requête, alors : « 2°/ qu'un salarié ne peut prétendre à un rappel de salaire à titre

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00940

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en fixation de créance, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; que l'exposant demandait à ce que lui

Source officielle
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soc

61372331cd58014677406a3a

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

confirmer la décision déférée, en ce qu'il est alloué à M.

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soc

61372237cd580146773fb2c4

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

B... un rappel de salaire, alors que, par la production des fiches de paie, M.

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CC

soc

6137228fcd580146773fe7a3

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X..., qui a travaillé en qualité de mécanicien pour la société Boulogne et Huard du 20 juin 1974 à fin juillet 1984, a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire ; Attendu que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01114

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à titre provisionnel à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour absence de paiement du rappel d'indemnité de licenciement, alors

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261d6cdc6046d473919ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce montant a été ramené à 55 676 euros suite aux explications apportées par la société.

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soc

6137243fcd58014677413e92

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes au titre du licenciement qu'il a estimé fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais a condamné l'employeur à payer diverses sommes à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01469

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I... a atteint les objectifs visés à l'article 2 de la convention de rupture de sorte qu'il y a lieu de faire droit à la demande de rappel de primes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00659

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de salaire au titre de la requalification du contrat de travail à durée déterminée du 18 mars 2004 en contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1°/ que la requalification d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01591

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et financier causé par les manquements graves de l'employeur alors

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soc

6137222ecd580146773fae51

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

qu'elle avait été payée sur la base d'un temps partiel, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en rappel de salaires ; Attendu que l'employeur reproche à la cour d'appel d'avoir accueilli

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00830

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

, et de la débouter de ses demandes de paiement d'un rappel de salaires pour 2011, outre les congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'en ayant infirmé le jugement sans avoir recherché, ainsi qu'elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00097

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de préavis, outre les congés payés afférents et d'indemnité forfaitaire sur préavis et de limiter à une certaine somme la somme allouée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, alors « qu'en

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CC

soc

6137225acd580146773fc40f

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

gardiens de catégorie exceptionnelle de l'ensemble immobilier ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappels

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