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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311985_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré du centre de rétention n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à l'Hôtel La Renaissance, 3 avenue René Isidore à Fontenay-aux-Roses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312464_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 18 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308941_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 24 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310226_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), n a été libérée le 30 septembre 2023 et a déclaré résider à Châtillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517442_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas de domiciliation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517666_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518391_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518442_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518486_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518487_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518567_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601808_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 6 février 2026 du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602073_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 10 février 2026 de la cour d’appel de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602347_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, a été libéré par une ordonnance du 18 février 2026 de la cour d’appel de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602471_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 20 février 2026 de la cour d’appel de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510013_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407370_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312388_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312388, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312388, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405841_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle

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