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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311985_20231127
27 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré du centre de rétention n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à l'Hôtel La Renaissance, 3 avenue René Isidore à Fontenay-aux-Roses
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312464_20231026
26 octobre 2023
B a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 18 octobre 2023.
ORTA_2308941_20230726
26 juillet 2023
A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 24 juillet 2023.
ORTA_2310226_20240328
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), n a été libérée le 30 septembre 2023 et a déclaré résider à Châtillon
ORTA_2517442_20260313
13 mars 2026
A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas de domiciliation.
ORTA_2517666_20260313
A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.
ORTA_2518391_20260316
16 mars 2026
ORTA_2518442_20260316
ORTA_2518486_20260316
ORTA_2518487_20260316
ORTA_2518567_20260313
B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.
ORTA_2601808_20260511
11 mai 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 6 février 2026 du tribunal judiciaire de Meaux.
ORTA_2602073_20260416
16 avril 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 10 février 2026 de la cour d’appel de Versailles.
ORTA_2602347_20260416
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, a été libéré par une ordonnance du 18 février 2026 de la cour d’appel de Paris.
ORTA_2602471_20260511
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté par une ordonnance du 20 février 2026 de la cour d’appel de Paris.
ORTA_2510013_20260106
6 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407370_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne.
Reconduite à la frontière
DTA_2312388_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312388, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2312541_20231218
DTA_2405841_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
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