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3 885 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bbcd580146773edec7

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile d'Enseignement secondaire cours privé François B... et de la Société coopérative ouvrière de production, Cours Lavoisier, de la SCP Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00099

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Gérard YW..., demeurant ..., 46°/ de Mme Anne-Marie YY..., demeurant 23, Trav.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-9412 APPELANTE Madame [C] [T] née le 26 juin 1963 à [Localité 5] (46) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Hélène

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a401

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

à titre de dommage et intérêts, pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc84

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'absence d'énonciation des motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e75

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[M] est déclaré sans cause réelle et sérieuse, le jugement étant infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caae3c369c7f749970bd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sans cause réelle et sérieuse et à tout le moins abusif En conséquence, fixer au passif de la sarl Euro Econ'Home et rendre opposables à l'AGS les sommes suivantes assorties de l'intérêt au taux légal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle

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