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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c3e
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente, Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente Placée M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302654_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e1cccdc6046d47e779f1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200832_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b2544abc2618d50e058d
1 mars 2012
1 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE,
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claudine PORCHER, Conseillère Madame Anne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... ne se trouvait plus dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire lorsqu’il a déposé un dossier complet de demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l’entrée
Source officielleJuge Unique
DTA_2301597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary et Inquimbert
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec5
27 juin 2016
27 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201662_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures ". 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2201719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures ". 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195cc
2 mai 2016
2 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f09b6e6f8a565de8f000
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[W] fait valoir que l'employeur s'est engagé à lui payer une prime de bilan, d'un montant de 6 000 €, ce qu'il a fait chaque année sauf pour les exercices 2012 et 2013.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008087719
3 mai 2002
3 mai 2002
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la CLINIQUE MEDICALE DE PNEUMOLOGIE SAINTE-ANNE, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ;
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
24 novembre 2005
COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Madame Marthe C... B... du Maure 69280 STE CONSORCE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur D...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170595
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme A... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 49 du code électoral : Il est interdit de distribuer
Source officielleciv2
613720fbcd580146773efffb
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve A..., née Mary Sylvette B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 2°/ Monsieur Alain
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE (EPC), représentée par la SELARL Mary Laure GASTAUD, ès qualité de mandataire liquidateur Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat
Source officiellePage 45 sur 180