née le 07 Mai 1927 à BELGODERE (20226) ... ... 72000 LE MANS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Novembre 2014 (n° 11 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00489 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai

Le besoin en assistance par tierce personne calculé sur la base d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés doit être évalué, sur une base de 15 euros pour les années

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M. D A, représenté par la Scp P. Juniaud - E. Lefranc - J.

Il est hospitalisé du 11 avril au 17 mai 2022 pour une opération des deux hanches, il reste immobilisé durant un mois et se montre très affaibli psychologiquement ; - il est alors transféré au centre

Il précise que les chiffres d'affaires du groupe Valorem et de la société ABO Wind France sont respectivement de 52 millions et de 14 millions d'euros pour l'année 2016.

qualité d'ayant droit de Monsieur Dominique Y..., décédé le 12 janvier 2011 née le 01 Juillet 1968 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie

les conclusions de Nouvelle Distillerie Tropicale faute d indication de son siège social et en conséquence, déclarant l'appel non soutenu, confirmer la décision entreprise ; - Déclarer la société NDT mal

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ABB construction, 4°/ à la société MBR, société à responsabilité limitée

Il résulte de l'instruction que la commune de Brou a décidé d'engager, à partir de l'année 2017, la construction d'un complexe sportif.

/13 – Alfatah-Abdo c.

L'audience de plaidoirie a été fixée le 24 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M.

Par courrier du 27 mai 2019, la société ADIMES a notifié à Mme [O] son licenciement pour faute grave.

[G] , suivant contrat du 13 mars 2013 et à M.

mars 1998, arrêté le groupe de qualification de niveau indiciaire de M.

, et une semaine en avril sans précision d'année, et un planning à compter du 1er mai 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mars 2021, le 6 octobre 2022, Mme C A et M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'avertissement du 21 mai 2012 Cet avertissement a été prononcé aux motifs suivants : ' ... nous faisons suite à votre entretien du mercredi 2 mai 2012 ...