Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Me Valérie PICHON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01060 N° Portalis

Rôle N° 13/21756 [H] [O] C/ SA SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE (SPIC) Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

B D, représenté par Me Vigneron, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite du 23 octobre 2022 née du silence gardé par le président du conseil départemental de

N° 2013/534 Rôle N° 12/13590 [P] [U] C/ SAS CENTRE DE REEDUCATION '[1]' Grosse délivrée le : à : Me Vanessa MARTINEZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Au cours des vendanges de l'année 2022, la pompe se révélant défectueuse, la société Bev Tech Littoral Sud a mis à disposition de la société Canet [Z] une pompe de remplacement de marque Pera.

Pierre X..., 2 ) de Mme Annie Y..., demeurant tous deux au lieudit "Les Buissonnettes", à Cherves Richemont (Charente), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

31 OCTOBRE 2013 hg N° 2013/384 Rôle N° 13/02104 [P] [C] [R] [C] C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A VIDAL LE BENEFICE DU STATUT LEGAL DES REPRESENTANTS DE COMMERCE DANS SES RAPPORTS AVEC DAME A..., ALORS QUE LE CONTRAT ECRIT LIANT LES PARTIES DEPUIS PLUS DE SEPT ANNEES

PRODUCTION DE 2 % DONT LA SOCIETE AURAIT CONTESTE LA NATURE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT ETAT DE CE QUE LE REPRESENTANT AVAIT BENEFICIE DE LA NOTORIETE DE LA MARQUE AINSI QUE DANS SES PREMIERES ANNEES

Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme X..., MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.