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26 668 résultats pour « Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061fcdc6046d47fa02d6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [J] [M] (Interprète en arabe

Source officielle

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Annonces BODACC913 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARALES

SIREN 977821644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIA

SIREN 981716657Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 842903999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ARAL

SIREN 444527824Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 509665733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/06/2026

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TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’objet de la présente audience; En présence de MEZINE [O], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89192cdc6046d47bbbb7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [B] (Interprète en arabe

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

En présence de Madame [Z] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994a9cdc6046d47d3ba7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de [T] [Z] [D], interprète en arabe

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

En présence de Madame [U] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e13cdc6046d47087041

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En présence de Madame [J] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [F] [R], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e6cdc6046d47a63f32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamia Badfouf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [A] [N] (interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [G], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02525

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Y... est arrivé sur le territoire de la République arabe syrienne où il a rejoint les organisations terroristes, à une date non établie par l'enquête mais au plus tard en février 2015, ne concorde pas

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68d4cdbd653faf0d09392aa4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de [Y] [C] interprète en langue arabe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502679_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, interprète assermenté en langue arabe. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb70d

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

point pour elle, qu'une première livraison a été faite pour l'édification de serres en Libye suivie d'autres livraisons dans le même but sur les sites de Sanabel 1 et 2, Ben Amar et Prince Z... en Arabie

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

(Grèce), 4°/ Mme Irène Z..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Arab

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02947_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B I F et Mme G ainsi que leurs fils, D F et C F, ressortissants yéménites, résident en Arabie Saoudite depuis le mois d'août 2015.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

698ae203cdc6046d47b7c1a0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Je parle un peu l'arabe par mes origines. Quand j'étais à [Localité 7] j'ai été assisté d'un interprète en espagnol. Avec l'interprète en langue arabe on ne se comprenait pas'.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c109cbbf9fd47c90a13e26

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Monsieur [B] [M], interprète en langue arabe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207399_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

conseil municipal de la commune d’Ivry-sur-Seine en date du 30 juin 2022 approuvant le protocole d’amitié entre la ville d’Ivry-sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d’Aousserd de la République Arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200935

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

I...a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que par décision du 22 novembre

Source officielle