S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, dont

domicilié [...], pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le California MLG, 4°/ à la société Audit, gestion, expertise comptable et conseils d'Armor

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

Par arrêté du 21 août 2017, le préfet de Charente-Maritime a ordonné aux consorts C... et à la SCI de la Faucherie (la SCI) de supprimer "les obstacles (arbres) identifiés comme dépassant les cotes limites

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [U] [L], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du conseil départemental des Côtes d'Armor, service de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2019), l'association Oeuvre d'hygiène sociale des Côtes d'Armor, aux droits de laquelle se trouve l'association Altygo (l'association), exploite un centre de

), la Croix Tual à Ploufragan (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, section B), au profit de : 1°) M.

pris en sa deuxième branche : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés par du grand gibier à sa pépinière d'arbres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, venant aux droits de la Banque populaire d'Armorique

procès-verbal du 16 juin 2011, les agents de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime ont constaté des infractions au code forestier consistant en des « coupes d'arbres

Un élément du bio-disque s'étant désolidarisé de son arbre puis effondré le 2 novembre 2015, le SIVU a formé une requête en référé-expertise le 4 janvier 2016. 3.

[M] est propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain arboré, supportant une piscine. 2. M.

[P] [I] a porté plainte en raison de coupes d'arbres réalisées sans son autorisation sur deux parcelles de terrain dont il indiquait être le propriétaire. 3.

Enfin, le pétitionnaire a prévu de dissimuler le pylône supportant l'antenne à l'intérieur d'un faux arbre afin d'améliorer l'insertion du projet.

supprimés, les arbres conservés, l'espace arboré réorganisé et l'arbre en fin de vie (un févier d'Amérique) ; - le moyen tiré de l'atteinte à la faune doit être écarté dès lors que le terrain d'assiette

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit (…) » 13.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6NC [H] [D] épouse [P] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le

Il convient de poser les prescriptions suivantes : () Extérieurs : - Les arbres existants devront être conservés.