Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal

le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me VUITTON, de Me FOUSSARD et de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud

Dans ces conditions, eu égard à la situation du terrain au cœur d’une zone boisée, classée en aléa subi très fort à exceptionnel au regard du risque d’incendie et de l’absence d’hydrants fonctionnels,

Enfin, le camion étant équipé d'une boîte robotisée, la modification de la sortie de boîte de transfert n'était pas envisageable.

Portalis DBWH-W-B7H-GH6C Décision n° 777/25 Notifié le à - [U] [R] - S.E.L.A.R.L. [8] - CPAM 01 Copie le à - Me VANNESPENNE - SCP PYRAMIDE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL LE KLUBBING, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Arnaud

Arnaud-Petit, le 20 septembre 2010, à 10 heures, . il a été dit que le secrétariat-greffe convoquerait Mme Elisabeth D...pour cette date et en aviserait les parties et leur avocat, . il a été ordonné

RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Localité 8] Monsieur [J] [L] né le 27 Février 1990 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud

INTIMÉE SAS Spacing Nord dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud

X..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Au cours des débats regroupant les affaires N 00/1711 (X..., Y... et Z...) et N 00/1712 (ARNAUD, CANDELA, DROALIN, PINTO, SAADA et TEISSIER) et pendant la déposition de la partie civile Monsieur B...

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LV, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Arcadie

PECOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Arnaud GONZALEZ

] C/ [V] [O] [L] SELAFA MJA, Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud

OUEST C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° [P], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [L] [J] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud

Pierre I..., demeurant et domicilié boîte postale 380 à Saint-Pierre (La Réunion), 9°/ M.