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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
65b363001d7564000872df2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans ses conclusions déposées le 29 septembre 2020, la société demande à la cour, au visa des articles L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, 1240 et suivants du code civil, et la loi n° 2004
Source officielle1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions du 12 avril 2016 de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1792 du code civil; et la société Figuin Maçonnerie, en qualité de sous-traitante de l'entreprise générale Irb Arco, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, à verser à la SCM Hippoquattro la
Source officielleDROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f80975201
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
6866da75d33109fd079b359b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par dernières conclusions du 29 juin 2023, la SCI D’ANVERS a sollicité du tribunal, au visa des articles 1240 du code civil, L271-4 du code de la construction et de l’habitation, des articles L1334-13
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10296
14 octobre 2020
14 octobre 2020
du 22 mars 1999 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2.
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b09
21 avril 2022
21 avril 2022
L. 114-1 du code des assurances ; - elle a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices sur le fondement des articles 1241 et 1242 du code civil et le DFP retenu dans le cadre de la deuxième
Source officielleRéférés et Recours
65aa2bdfa34ad10008581cb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse au référé à l'encontre de l'ordonnance
Source officielle6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
11 janvier 2018
1240 du code civil - [L] [I] soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil - de constater ' les détournements de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc1
13 novembre 2001
13 novembre 2001
dont appel et dire et juger que les poursuites exercées dans ce dossier se heurtent à la prescription édictée par l'article L 462-4 du Code de commerce, à titre subsidiaire, - dire et juger qu'en l'absence
Source officielleChambre Prud'homale
65b4ac067ef77d000880b3aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00696
8 juin 2022
8 juin 2022
étant constitutif d'une faute dont le lien de causalité avec son décès est certain, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 1240 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201481
20 septembre 2012
20 septembre 2012
agricoles de Sainte-Luce aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Distilleries agricoles de Sainte-Luce ; la condamne à payer à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 23 mai 2022 la société [B] [R] demande à la cour au visa des articles 1103 et 1604 du code civil, 1231-1 du code civil, 1240 du code
Source officiellecr
61372602cd580146774223f7
6 janvier 2000
6 janvier 2000
D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route et 6.2 de la Convention européenne des droits de
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
325 et 554 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1202 du code civil, DECLARER RECEVABLE l'intervention volontaire dc MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es-qualite d'assureur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200353
31 mars 2022
31 mars 2022
1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces, DEBOUTER Madame [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; La CONDAMNER au paiement
Source officiellePage 45 sur 174