CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 315 résultats pour « Article 411-127 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6e

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

L.122-14-4 du Code du Travail trouvent application en la cause.

Source officielle

Page 45 sur 266

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85caf

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

L.122-14-4 du Code du Travail trouvent application en la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87299

Appel

16 mars 2005

16 mars 2005

L 122-12 du code du travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01357

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

L. 121-3, R. 413-14 du code la route, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré Patrick X... coupable de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d544

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ses dernières conclusions notifiées le 16 septembre 2024, la société Meritor Heavy Vehicle Braking Systems demande, au visa des articles 9, 31, 122, 125, 238 du code de procédure civile, 1353, 1641

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1992 précité, alors que cette action est parfaitement recevable en application de l’article L.121-12 du code des assurances ; - elle est recevable en ses demandes à leur encontre dès lors que, contrairement

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513350

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

L. 123-2 et R. 123-1 du code de l'environnement ; 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que : - le certificat d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, précisées par le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ; - le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa35

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'imputabilité des soins et arrêts à l'accident du travail L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Est considéré comme accident du travail,

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

9 et 480 du code de procédure civile, 1355 du code civil, L. 411-31 et L. 411-35 du code rural ; - déclarer mal fondé l'appel formé parle GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE ; - confirmer le

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f0025bbe450008b2d00b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Au terme de ses conclusions d'appelant n°2 signifiées par le RPVA le 19 juin 2023 la SAS Altéor demande à la cour : Vu les articles 411, 412 et 700 du code de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500047_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 15 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300813

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Bien-fondé du moyen Vu les articles 2224 du code civil et L. 411-74, alinéa 4, du code rural et de la pêche maritime : 26.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11036

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Alors 2°) qu'en retenant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat « tant avant les agressions que pendant les arrêts de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00465

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

D. 3121-14-1 du code du travail, aucune disposition de même nature ne les exclut du champ d'application des règles relatives aux repos compensateurs, même si l'article L. 3121-41 du code du travail ne

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401797_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'arrêté du 22 juillet 2024 vise les textes sur lesquels la préfète s'est fondée, notamment les 2°, 8° et 9° de l'article L. 341-5 du code forestier et les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b4a

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné, conformément aux dispositions de l'article 1018- A du Code Général des Impôts.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03513_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

L. 414-4 de ce code.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03525_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En application de l'article L. 181-7 du code de l'environnement, lorsqu'un pétitionnaire envisage de réaliser son projet, au sens de l'article L. 122-1, en plusieurs tranches, simultanées ou successives

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 15 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle