Assignation du : 21 Octobre 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : Davis [M] [Adresse 4] [Localité 7] 06.70.07.13.59- 01.56.89.92.70 [2] [2] Me CHAIGNEAU, Me AUDRAIN

Audrain-Foulon La greffière, A.

Audrain-Foulon La greffière, A.

Audrain-Foulon Le greffier, A.

Audrain-Foulon La présidente rapporteure, L. Besson-Ledey La présidente assesseure, I. Danielian La greffière, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme E A D, représentée par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet

PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicole JAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 AUDIENS

Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

56450 THEIX régulièrement assigné à étude d'huissier le 26 mars 2012 De l'union, aujourd'hui dissoute, entre Madame X... et Monsieur Y... sont nées le 24 juillet 1990Laura et le 3 décembre 1993 Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Stephan C..., 7°/ à Mme Audrey H... , 8°/ à Mme Audrey D..., 9°/ à M.

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

[E] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

20L N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Bénédicte IMPERIAL Maître Audrey

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS: Madame [Z] [P] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Audrey

représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey