Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

.: Madame Bernadette AUGE Y... : Madame France-Noùlle Z..., présente uniquement lors des débats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

D 2, D 27, C 44, C 48, C 35, D 3, C 45, C 49, D 1 et D 24, situées sur la commune de Victot-Pontfol et portant sur une surface totale de 37,97 hectares, ainsi que la parcelle C 74, située à Hotot-en-Auge

méthanisation exploitée par la société Beaulieu Méthanergie par l'ajout d'un stockage déporté de digestats sous la forme d'une fosse maçonnée couverte d'un volume utile de 1 840 m3 sur la commune de Gouffern-en-Auge

Elle note en particulier un impact positif sur la mammalofaune pour le franchissement de l'Aunette, puisque le réaménagement proposé dans le cadre du projet prévoit la création d'une banquette herbacée

Claude Gonsolin, domicilié La Croix d'Heuland, 14430 Douville-en-Auge, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; Attendu que M.

Par suite, le moyen tiré de ce qu’en application de la décision du conseil d’Etat « Auge », la requérante ne serait pas redevable des prélèvements sociaux, doit être écarté comme étant inopérant.

Essonne), ..., 2°/ Monsieur Z..., avocat, demeurant à Lisieux (Calvados), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme A... , dont le siège social est à Orbec en Auge

Jean-Claude A..., demeurant Manoir Le Vieux Rocher, 14140 Vieux-Pont-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit :

demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean X..., dont le siège est à Crèvecoeur-en-Auge

Dominique X..., demeurant Haras de Y..., Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de