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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
DEFENDEUR(S) : [H] [D] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 19 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.
JEUDI
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
SUR CE, Vu le protocole produit et signé par les parties les 17 novembre et 6 décembre 2023, Vu les demandes à l'égard du débiteur principal, Vu les pièces versées au débat, Vu les pièces versees au
PPP Contentieux général
66352779e4b5292aaa65eca8
2 avril 2024
) Représentée par Me Bérengère PAGEOT, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : S.A.
CHAMBRE DES REFERES
6870a1845b6604a26aae8935
Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été Groupement d'Études Électrotechniques a déposé plaintec/X pour escroquerie
6688de05676b73dd81b96ca0
5 juillet 2024
SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Paul MALLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024 en
Chambre Premier Président
64379e709477fe04f5cc6831
12 avril 2023
Elle oppose l'absence de pièces justificatives de la Sarl Techni-verres sur sa situation au regard de ses facultés de rembourser les fonds perçus en cas de réformation du jugement.
CABINET JAF 9
6633d54cc0d3e3fe99d14b5a
2 mai 2024
J] [F] [L] Grosses délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43c8
8 avril 2024
GAIA SECURITE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345ac
16 janvier 2024
BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge, magistrat rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Novembre
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8e45bbe450008b2cce6
11 janvier 2024
[U] pour un montant de 100.000 euros avait pour objet le financement d'un apport en compte courant dans la SARL Mios Assainissement, il résulte des pièces versées aux débats que la destination du prêt
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
[L] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux aux fins de contester cette décision.
Portalis DBVJ-V-B7J-OLGX S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/S.C
696600bfcdc6046d471d69bf
12 janvier 2026
FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ de la SELARL LEXCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I.
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Elise MARTEL, substituant Maître Pierre GUENNEC, Avocats au barreau de PARIS, Intimée, 5o / Monsieur Serge Y..., né
69aa41eacdc6046d47ab54b7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00924 Monsieur [M] [P] N° RG: 2025P01048 DEBITEUR Monsieur [M] [P], sise [Adresse 1] Demeurant [Adresse 2]
65a6d34647251e2b24233efa
En l'espèce, il est incontestablement démontré par les pièces versées aux débats, en particulier par le constat d'huissier du 16 décembre 2021, que la société NOUVELLE MODULOR a abandonné le chantier en
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X
6253cc79bd3db21cbdd90324
1 mars 2013
CEDEX représentée par Me DA SILVA Sonia substituant la SELAS EXEME ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : Monsieur Thierry X...
Société PROTEWINc/Société PROTIFAST
6253ccf5bd3db21cbdd91d5f
3 décembre 2014
En mars et début avril 2005, les parties se sont accordées pour recourir à une expertise amiable.
680b1c0ac0f38137e6792b62
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7B S.A.
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