composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

BERGMANN, avocats à la Cour Avocat plaidant Me ALEXANDRE B., avocat à STRASBOURG S. A. SECOPAR 25b Bld Royal-B.

NIMES 04 octobre 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe MILLET Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnances de

au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [T], né le 15 Mai 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain LHOTE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra

parties le DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Frédéric BERENGER, substitué à l’audience par Me Alexandra

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 15 mars 2021, N° 19/03286 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 11   June   2020 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Linos-Alexandre

barreau de PARIS, toque : D 1391 INTIMES Madame [T] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre

anciennement dénommée SUBITEO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

E..., Julien J..., Alexandre A... et M... F... ; que ces derniers ont été informés par M. N... A..., avant son dépôt de plainte, des relations sexuelles qu'il avait avec Mme Nathalie X... , M. L...

Le 21 juillet, à 5   heures, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 34.     M.

453.929.309, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martina BOUCHE

SENLIS ET : INTIMEE SAS COTE BOULANGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Concluant par Me Alexandre

D A, à l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à la mutuelle

ne peut se prévaloir d'une particulière intégration dans la société française par la production de quelques attestations amicales et le fait qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de boucher

licenciements, En toute hypothèse : - dire et juger que le contrat de travail à durée déterminée est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, - condamner la SCP Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre