Il précisait qu' « entre les deux seuils de franchissement il y a[vait] eu six jours de bourse » alors qu'il avait « 5 jours de bourse pour déclarer un franchissement », de sorte qu'il n'avait donc fait

N° RG 21/01927 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOY3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 février 2021 RG : 19/01445 ch civile [Z] C/ Caisse CENTRALE D'ACTIVITÉS

[Adresse 2] BP102 /R3 [Localité 12] Représentée et assisté par Me Olivier REDON substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL ARGENCE & TIXEIRE

APPELANTE : Société de droit espagnol SANTIAGO PONS QUINTANA S.A prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat

Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BOURREL

69002 LYON 02 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT représentée par ses

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier B..., Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant 8 rue Bouflers - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR

En vue de répondre à l'objectif de mise en place d'un système de traitement efficace dans le bourg de la commune de Bignoux, dont la population s'accroît, avec un exutoire adapté pour les eaux traitées

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 2 mars 2026 où siégeaient Messieurs Olivier Dubois, juge présidant l'audience, Patrick Renouard, Jean-Luc Bour, juges ; Délibéré par les mêmes juges.

et la RAM à BOURGES » (en gras dans l'original des conclusions).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Une reconnaissance par la communauté financière de la réussite de la fusion qui a créé GEMALTO en juin 2006, a commenté Olivier Z... à l'occasion de la remise de cette distinction » ; que le journal Le

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

NANTES substitué par Me Augustin MOULINAS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Emilian X... ... 69003 LYON représenté par Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivia

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia