Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.

social sis, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me DEGUILLAUME Valérie, substituant Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BAFFERT

. # Bart Nijs contra Tribunal de Cuentas de las Comunidades Europeas. # Procedimiento sobre medidas provisionales - Funcionarios. # Asunto T-171/05 R II.

Par mémoires enregistrés le 26 août 2022 et le 28 septembre 2022, la société IDSys et la société Original Tech France, représentées par Me Baffert, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour

ZAC Saumaty-Séon BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 Rep/assistant : SELARL BAFFERT-FRUCTUS & Associés, Avocats au barreau de MARSEILLE sur appel de la décision en date

ET AU SIEUR BALLESTER PIERRE Z... AU TAUX LEGAL A COMPTER DU JOUR DE LA RECEPTION PAR LE MAIRE DE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE.

Localité 3]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestié, représentant M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif d'avoir condamné la société Anduze Matériaux Bagart à payer à la société Cedec la somme de avec capitalisation des intérêts échus dans les termes de l'article

B A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Basset κατά Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Versailles - Γαλλία.

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

congelés" et a été réglée, la deuxième, datée du 11 mars 1996, d'un montant de 75 861 francs, qui a été établie au nom de la société Etablissements Borrini par la société GRG, porte sur 2 052 kg de "bavettes

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET