Codes de loi français

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 91

du présent code et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail ; -aux personnes bénéficiaires du revenu mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à la condition que le bénéficiaire soit inscrit dans une démarche

LEGIARTI000028350698

occupés dans le secteur public, dans le secteur privé, ainsi que les fonctions bénévoles ou toute autre activité que vous souhaitez porter à la connaissance du jury (participation à des groupes de travail, à des instances représentatives, tutorat, démarche

Article Annexe

Pour concevoir son système mécanique, il (elle) met en œuvre les outils de la démarche qualité en conception industrielle.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

-Les démarches de demande initiale et de duplicata de la carte " mobilité inclusion " peuvent être effectuées par voie dématérialisée. V bis.

Article 371 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

Un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir ; 2° Le centre élabore pour ceux de ses membres adhérents qui sont placés

Article 371 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

deux mois suivant la date de réception de la déclaration de résultats par l'association, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Il veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Article Annexe IIa

C4-4.4 Gérer les invendus X X C4-4.5 Mesurer la réaction face à l'offre prix X C4-4.6 Mesurer et analyser les écarts de chiffre d'affaires entre le prévisionnel et le réalisé X PÔLE N° 5 : C5-1 Appliquer la démarche

Article Annexe IIa

4.4 Gérer les invendus X X C4-4.5 Mesurer la réaction face à l'offre " prix " X C4-4.6 Mesurer et analyser les écarts de chiffre d'affaires entre le prévisionnel et le réalisé X PÔLE N° 5 : C5-1 Appliquer la démarche

Article ANNEXE I

stratégiques avec les instances dirigeantes ; - il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs ; - il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement ; - il anime une démarche

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

A cette fin, l'entreprise ou l'association d'entreprises peut soumettre les déclarations qu'elle effectue au titre de cette démarche en langue française ou dans une autre langue officielle de l'Union européenne convenue entre elle et l'Autorité de la

Article Annexe V

Elle prend appui sur un dossier constitué par le candidat (cf. annexe II) Le choix des supports, les éléments significatifs, la démarche adoptée doivent trouver une justification dans les solutions techniques et esthétiques retenues.

Article Annexe IIc

Objectifs et contenus de la sous-épreuve La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme : - former à l'activité mathématique par la mise en œuvre des démarches

Article Annexe 1

De nombreux professeurs ont exprimé leur intérêt pour cette démarche et leur désir d'y contribuer.

Article Annexe Ib (suite)

Plan d'implantation, plans spécifiques au chantier Notices et procédures Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Calendrier du projet Planning prévisionnel et réalisé du chantier Documents et fiches de suivi Manuel qualité Démarche

Article Annexe Ia

Activités Tâches professionnelles Méthode 1 - Application des démarches qualité et de la réglementation 1.1. S'assurer de la conformité des moyens 1.2.

Article 6

-Pour les troupeaux bovins et/ ou équins, faute d'un référentiel de protection dédié, l'octroi de dérogations par le préfet de département est possible sous réserve de démarches engagées en matière de réduction de vulnérabilité attestées par le préfet

Article Annexe

publique: - marchés de travaux et leur gestion ; - commandes hors marchés. 1.D) Organisation et gestion de chantiers : - préparation des chantiers ; - contrôle, direction et surveillance des travaux en régie et en entreprise ; - notions de démarche

Article Annexe I

Par ses propositions, la démarche d'audit interne doit contribuer à améliorer la sécurité des processus et optimiser les performances globales des ministères chargés des affaires sociales et des établissements et organismes placés directement sous l'autorité