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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2121934_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 31 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), représentée par Me Chatelain

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409649_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... et la SAS Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, les 18 avril, 27 mai et 4 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bélaïche, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7744

Admin. suprême

24 février 1998

24 février 1998

obligations Article 8-1 Respect for private life State’s failure to take measures to remedy omissions imputable to private bathing establishments which prevented disabled people from gaining access to a beach

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3950

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Section II] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Impossibility to obtain a ruling on a case-law conflict: admissible   The applicant’s 19-year-old son drowned in a river next to a beach

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233670

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

des documents suivants suite à deux agressions le 6 août 2017 et le 15 juillet 2018 dont il s'estime victime : 1) le dossier intégral des deux affaires ; 2) les autorisations du préfet pour ces deux beach

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551495

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step Jardin de Malanga, Hôtellerie Karukera et Créole Beach

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a19

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300357_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 2 février 2023 portant fermeture administrative temporaire du restaurant Kabana Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402109_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024 pris par la sous-préfète de Bellac

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008021497

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Belaïd 1, rue G.

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b24

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Belaïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société Sofis Horeca, société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105206_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 aout 2020 et le 4 juin 2021 sous le numéro 2008028, Mme A C, représentée par Me Myriam Belaïdi, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CA

Cabinet B

68106d31cda51f39e7a87b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[N] [O], la SAS Lafayette Beach Resort et Spa et la société HTB2 assignaient M. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291ee4b5292aaa65f7ef

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fb54a01215df7794e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Frédéric BELLANCA Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me René DESPIEGHELAERE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69660713cdc6046d471df120

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de

Source officielle
CA

Cabinet B

654f290f1f7666831873e4d6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242 APPELANT Monsieur [E] [J] assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [N] Société LA FAYETTE BEACH

Source officielle
CC

civ3

60794c9c9ba5988459c4632e

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

unique : Vu l'article 26, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 1993), que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Palm Beach

Source officielle

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