DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

*** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

*** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

5°/ de la SEPBC, société d'exploitation des Parcs à Bois du Cameroun, dont le siège est à Douala (Répûblique Unie du Cameroun), BP. 1344, 6°/ de la SOFIBEL, société forestière et industrielle de Belabo

Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bellanger, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 6 janvier 2022.

Par des observations, enregistrées le17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 5 juillet 2018 un logement de type T4 au 13 Rue Bellanger à Levallois

A, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellamy pour la société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France. Considérant ce qui suit : 1.

Propriétaires d'une maison située 179 bis rue Paul Bellamy à Nantes où ils résident, M. et Mme C demandent au juge des référés de condamner Nantes Métropole à leur verser une provision de 8 133,81 euros

appelée à l'audience publique du mercredi 01 mars 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE

été appelée à l'audience publique du jeudi 16 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix-huit janvier deux mille onze par Mme Bellamy, conformément à l'article 452 du code

Laurent, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Mallard, Mme Guerrini, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Laurent, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Mallard, Mme Guerrini, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Maziau, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, MM. Hill, Cavalerie, Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2026 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la société Orange, représentée par Me Bellanger, conclut à l'irrecevabilité à titre principal pour défaut d'intérêt à agir et absence de moyens et

Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Poupineau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Belaid, pour M.