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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94118
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94281
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le onze octobre deux mille dix huit, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94285
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept septembre deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b6
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ef
5 avril 2018
5 avril 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze mars deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442d
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444b
14 février 2019
14 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre janvier deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94477
28 février 2019
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460e
16 juillet 2019
16 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente juillet deux mille dix neuf,
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
18 février 1988
Monsieur Yves BERENGUEL, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 227, rue du Genevois, 2°/ de Madame Jacqueline AQUILINA, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 358 La Sambuy, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre BELLIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01719_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis le 28 juillet 2011 les 500/1000èmes de bâtiments à usage d'habitation situé au Vésinet (78), l'autre moitié étant acquise par la SCI Bélise
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - suite au passage du cyclone Bellal, il a été constaté des infiltrations en provenance de la toiture-terrasse ; - ces désordres sont de nature à engager la responsabilité des constructeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00647
5 juin 2012
5 juin 2012
la Société Heli Technique, avec copie à Monsieur Y..., un courriel le vendredi 18 janvier 2008 à 1h30 du matin indiquant : " Nous te marquons notre accord sans réserve pour nous porter acquéreur du Bell
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC003233612
22 janvier 2013
22 janvier 2013
display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 32336/12 et 32340/12 Noureddine BELLID
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC000137203
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Neriman Belice (1397) 2. Fatma Doğan (1935) 3. Melek Karan (1955) 4. Mustafa Doğan (1957) 5. Halime Doğan (1960) 6. Şehriban Doğan (1969) 7. Mustafa Karan (1948) 8. Fatma Arat (1948) 9.
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346f
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laure Bellin de la SELARL BSV, avocate au barreau de Grenoble, postulant, et Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours substitué et plaidant par Me Thinon
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 45 sur 159