A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 aout 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui

Charvin, vice-président, juge des référés, - les observations de Me Guez Guez, représentant l'association requérante, qui persiste dans ses conclusions, par les mêmes moyens, - et les observations

TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG S'EST FONDE, POUR ANNULER LA DECISION ATTAQUEE, SUR LE MOTIF QUE LES CONSTATATIONS DE LA COUR DES PENSIONS ETABLIRAIENT LA REALITE DE LA BLESSURE DE GUERRE

VU, ENREGISTREE LE 27 AVRIL 1964 SOUS LE N° 1058 B AU GREFFE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LILLE, LA REQUETE DU SIEUR A.F. X...

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 1984 par laquelle le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

reconnu le 18 mars 2026 et qu'un laissez-passer consulaire a été délivré le 3 avril 2026, son éloignement vers le Soudan n'est pas une perspective d'éloignement raisonnable puisqu'il s'agit d'un pays en guerre

A..., représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’agréer sa candidature à l’emploi de policier adjoint ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle " CR Alimentation ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A C épouse D, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

MOREAU, avoué Assistée de Maître Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat à la Cour (M 1891) AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 2002/007121 Décision du 15 mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR :

La requête a été communiquée au groupement Lafontaine-Guez-GTI-LAGE le 22 décembre 2025 qui n’a pas produit d’observations.

NATIONALE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REVISION SUR LA BASE DU TAUX DE GRADE DE COMMANDANT DE SA PENSION D'INVALIDITE ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

présentait une infirmité nouvelle et a fixé en conséquence le taux global de sa pension à 80 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

taux de 10 % ; 2°) de lui accorder une pension d'invalidité de 10 % à compter du 21 octobre 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre