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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d00
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ce
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielle2ème Chambre
65ab765936bfc00008d68e29
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GUENNO-LE PARC - Me GAUVRIT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500868_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Biget, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd881
10 avril 2025
10 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2023. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 120 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ad
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Celles-ci tendent à la confirmation du jugement querellé sauf en ce qu'il a reconnu au profit de la salariée le bénéfice d'un préavis de trois mois, au rejet de l'ensemble des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91382
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE Madame Hélène X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Comparante en personne, assisté de Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e9
16 juin 2014
16 juin 2014
été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielle9e Chambre B
6163279033484180ee7228ca
22 septembre 2011
22 septembre 2011
débattue le 15 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632419
24 février 2011
24 février 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat des MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-SUR-SEINE, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a1
1 juin 2015
1 juin 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93576
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ed
12 décembre 2016
12 décembre 2016
BART INTIMÉ Monsieur Yoann Y... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christelle LAURENT (toque 26), substituée par Maître BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b50
30 novembre 2015
30 novembre 2015
débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielle9e Chambre B
6162f3cd24fee0dd3d006186
12 avril 2012
12 avril 2012
Les faits reprochés sont les suivants : manipulations et forçage de prix, établissement de fausse facture et avoir, avec la complicité et au bénéfice d'un ancien salarié de l'entreprise.
Source officiellePage 45 sur 93