les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL AROE, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL NOLESS, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL CLOPI, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

les entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SAS, [H], Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine

2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE GELIN LOIC SA GAN ASSURANCES ORDONNANCE Nous, Verlaine

A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre de perception n°057000 070 041 057 485571 2022 0001390 émis par l'Etablissement Nationale de la Soldes (ENS) en date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STIV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIFEUREV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Serge Y... du chef de refus d'insertion.

Vu le pourvoi, enregistré le 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION COLLECTIF CITE BENOIT, dont le siège est 27 Cité Benoit à Montpellier (34000),

COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS [B] Références : 2026P00078 / 2026J00094 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SARL [S] Références : 2025P00276 / 2026J00001 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS AQUITAINE PNEUS Références : 2025P00280 / 2026J00008 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine

SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [A] Références : 2025P00282 / 2026J00009 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine