COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL [Personne physico-morale 1]

MOREL, demeurant 98, rue A. Briand à Vizille (38220) ; - n° 113 390, présentée par M. AUBRY, demeurant 7 rue des Fossés à Tournan (77220) ; - n° 113 392, présentée par M.

Article 10 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E épouse A, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, au président du département de la Moselle et à la compagnie Areas Dommages,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20104 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Bernard X...

Césaro B..., 4°/ Mme Laure, Jeanne X..., épouse B..., demeurant ensemble ... à Longwy-Haut (Meurthe-et-Moselle), 5°/ Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est ...

ViaFabioFILIZINo66 31036 ISTRANA TV (ITALIE) représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMÉ : Maître Bernard

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Bernard X... de ses demandes tendant à voir annuler la mise à pied disciplinaire et à voir condamner la SAS

société Transpac, au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie sidérurgie Nord Lorraine avait créé une section syndicale, par la société Multiserv, au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie Moselle

Bernard X, - les conclusions de M.

Bernard X... à payer au Crédit Lyonnais la somme de 22. 050, 03 euros ; en vertu de ce jugement et le 28 mars 1989, M.

, et sans se procurer des échafaudages dont le magasin des services centraux était largement approvisionné, le prévenu reconnaît implicitement, mais certainement, qu'aucun supérieur hiérarchique de Bernard

Bernard Z..., l'incapacité dans laquelle elle se trouve d'exercer pleinement et normalement les missions qui lui ont été confiées ; que Mme Catherine D... est engagée par un autre employeur, la Maison

au titre du report des travaux de leur salle de bain du premier étage ; un préjudice de 2 400 euros au titre de l’impossibilité d’héberger Mme A... du 10 août 2020 au 31 décembre 2020 ; un préjudice moral

et psychologique puisqu'il a fait l'objet de harcèlement dans le collège Claude Bernard par les mêmes élèves qui le harcelaient à l'école Murat et que le recteur n'ignorait pas les faits de harcèlements

BERNARD X..., PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC A L'UNIVERSITE DE LILLE II, DEMEURANT ...

Bernard X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre des Urgences), au profit de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), ...