222-22, 222-27, 222-28,222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard

Bernard, - Y...

a désigné, pour assister aux opérations de visites et de saisies dans les lieux ci-dessus indiqués et tenir le président du tribunal informé de leur déroulement, les officiers de police judiciaire Bernard

Bernard Y..., demeurant ..., civilement responsable de Pascal Y..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., 4 / de M.

le pourvoi formé par Mme Sylvine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Saint-Bernard

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, par des conclusions régulièrement déposées, la société PJ Guene avait fait valoir qu'il résultait des attestations Bernardin

nullité tirée de la partialité du juge d'instruction, l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel, et a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, usage de fausses plaques, contrefaçon

Bernard X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1992,

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Bernard, - Y...

couverte par " le contrat d'assurance de responsabilité automobile souscrit par la société Morisson " ; qu'en condamnant néanmoins Les Mutuelles du Mans Assurances Iard , assureur de la société Allo Bernard

laissé siéger les commissions d'appels d'offres en date des 12 mars 1991 (agrandissement du groupe scolaire) et 10 mars 1992 (réhabilitation de la patinoire) sous la seule participation délibérative de Bernard

, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'était partie jointe la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, représentée par Bernard

leur bonne foi ; "aux motifs, par ailleurs, que les prévenus auraient manqué de prudence en faisant état dans leur tract de messages publicitaires au lieu d'imprimés et en relevant que le refus de Bernard

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socam services, dont le siège est .... 1111, 76175 Rouen Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay

Lutfi Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

Fethi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant