Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis

son offre de prix sur le poste PU7.1 du bordereau des prix unitaires Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier 2023 et 17 janvier 2023, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot

Le 19 novembre 2004, le tribunal de district de Berne (Kreisgericht VIII Bern-Laupen) reconnut le requérant coupable de blanchiment d’argent et de l’importation, de l’achat et de la vente de 4,4 kilos

X, salarié de la SA Becton Dickinson France, filiale de la société américaine Becton Dickinson and Co, a effectué, en sa qualité de président de la division Vacutainer pour l'Europe, plusieurs séjours

X, salarié de la SA Becton Dickinson France, filiale de la société américaine Becton Dickinson and Co, a effectué, en sa qualité de responsable des ventes, plusieurs séjours dans différents pays d'Europe

Représentant : Me CORTEY-LOTZ substituant Me Mathias BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANTE 21/05933 Monsieur [G] [W] 2, Rue des Jonquilles 66330 CABESTANY Représentant : Me BERNON

Corinne ROUCOU, avocat plaidant INTIMES : Madame [C] [Z] née le [Date naissance 18] 1947 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 20] Représentée par Me François BERNON

Thierry CHAS de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Madame [F] [N] épouse [N] née le 12 Septembre 1965 à [Localité 8] ([Localité 2]) [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERRON

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 janvier 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Bernos ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner

Bernos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebert, représentant la commune de Prayols et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Unibail développement et la SCP Ader D., Ader J., Combes-Berton

Pierre BERTON, Gérant. Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [H] [W] Mandataire judiciaire de la SARL PIERRE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

sous le numéro 1 265 901 de la marque Mas, en ce qu'il a déclaré nul le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 11 mai 1988 au Mas Saint-Georges par la société civile professionnelle d'huissiers Berton

B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineure C A, représenté par Me Berton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de

Jean-Louis X..., demeurant La Rousse, 38190 Bernin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR