représenté par Me Pierre DEVARENNE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, substitué par Me Charlotte JACQUENET , avocat au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par Monsieur Hugues BERBAIN

la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN

Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabid, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Martinier, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Benabida représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2021 ; 2°

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 16 décembre 2020 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

[T] [D], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[B] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z] [J], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience

[J] [K], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

[M] [H] et [B] [Z], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [X] [C], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique

[K] [W], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.