Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2301268_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat représentant M. B, et celles de M. B, assisté d'une interprète. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306315_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Jouno, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505488_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Radureau ; - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et insiste sur la vulnérabilité de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505672_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Descombes, - les observations de Me Berthaut, avocat commise d'office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302477_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92478
12 mars 2015
12 mars 2015
ENTRE : SARL ACTIBOIS 17 66 C route des Morins 17810 PESSINES Représentant : Me Emmanuelle JOLY de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX DEMANDRESSE en référé, D'UNE PART
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402700_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme A, qui relève que Mme A a des problèmes
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300171_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, - les observations de Me Berthaut, substituant Le Strat, représentant M. B, - et les explications de M. B, assisté d'une interprète en géorgien.
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f3
11 août 2022
11 août 2022
APPELANTE Madame [U] [R] née le 28 Mars 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Non comparante, Représentée par Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b690
19 avril 2006
19 avril 2006
défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés
Source officielleRéférés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Défendeur au référé ayant pour avocat Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Bertails
Source officielleChambre Commerciale
6162af1a9547460d26ddb6b8
28 mars 2013
28 mars 2013
Judiciaire de Monsieur [M] [Adresse 3] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
17 février 2011
assistée de Me Renaud SOULIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61637ed06fb0a05a234bb1c6
12 mai 2011
12 mai 2011
assisté de Me Lionel BRARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
MODELSKI substituée par Me PRESTAIL, avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
[F] agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Q] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant Me Chloé TOURRET-BERGANT
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457439
9 avril 2015
9 avril 2015
QUINOT substituant Me Michel GRENIER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 45 sur 75