Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940eb9ba5988459c3fa0c
28 avril 1971
28 avril 1971
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR CONSTATE QU'IL "SEMBLAIT BIEN" D'APRES LES PLANS DRESSES PAR L'EXPERT, QUE LA PARTIE DU MUR SURELEVEE PRENAIT APPUI SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE BERETTI
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500626_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleciv2
61372319cd58014677405621
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin-Bernier "S.N.V.B.", dont le siège est ...,
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d56
15 janvier 1992
15 janvier 1992
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°) de la Société nancéienne de crédits industriels et Varin-Bernier
Source officielleciv2
6137247bcd58014677415e08
15 décembre 2005
15 décembre 2005
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la Société nancéienne Varin Bernier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309549_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400565_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
1°) d'ordonner l'ouverture de la procédure du référé-conservatoire ou référé mesures utiles ; l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision de deux biens de la succession Bertin-Monfort
Source officielleChambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BERRI-WASHINGTON C/ S.A.R.L. NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522069_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Fouassier, - les observations de Me Berté, représentant M. A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408581_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338210
26 août 2022
26 août 2022
Accord portant sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps au sein de la société Bernier Frères
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046083826
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BERNIER GROUPE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90999
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-14.457 Demandeur : la société Bert [Localité 1] Défendeur : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594691
31 mars 2022
31 mars 2022
Avenant n°1 à l'accord sur la qualité de vie au travail de la société Chaveneau Bernis du 31 mars 2022
Source officiellecr
61372636cd58014677423d4b
7 janvier 2004
7 janvier 2004
reconnu le prévenu coupable des délits d'agression sexuelle et d'agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans ; "aux motifs que : "(..) attendu que des relations qu'ont entretenus Guy A... et Berthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403742_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e88b983ea43407b9fbc374
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [K] 8 Rue Paul Bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, ni représenté Mme [I] [K] 8 rue Paul bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01fc
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété BERT-SERAFINO, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302239_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 45 sur 409