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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219a6cdc6046d478fc4ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000154 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BESSE Jean-Charles, Président CHERBOURG

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505639_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Besse, président‑rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac14

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

La société TEMIS, société anonyme de droit belge, dont le siège est Hukkelbergen, 51 à KASTERLEE en Belgique a acquis le 4 mars 1997 l'usufruit d'un bien immobilier sis quartier de l'Avelanne à BESSE-SUR-ISSOLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507912_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509224_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant marocain, né en 1986, déclare être entré en France en octobre 2021. Par des décisions du 30 juin 2025 dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509613_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502599_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502760_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503309_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Besse a lu son rapport, et entendu les observations de : - Me Maciejewski, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501938_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Wiedemann, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501943_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505993_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506041_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Amira, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506056_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante togolaise, née en 2001, est entrée en France le 26 août 2020 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506615_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507623_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503523_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503996_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504583_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Vray, représentant M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310881_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Besse, président‑rapporteur ; - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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