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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1992:232
22 mai 1992
22 mai 1992
#Bijzondere rechten van Milk Marketing Boards - Magere en halfvolle melk.#Zaak C-40/92 R.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1fa5cdc6046d479144b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004860 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300635
1 juin 2011
1 juin 2011
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 17 septembre 2010 et 18 février 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300680
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à
Source officielleciv3
61372418cd5801467741233f
30 avril 2003
30 avril 2003
, rendue nécessaire par l'imprécision des termes de la clause relative à la servitude de passage instituée au profit de la parcelle cadastrée n° 456, inscrite à l'acte du 5 février 1965 de la vente Bouvard-Bardou
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5ee
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 16 Avril 2024 enregistrée au répertoire général
Source officielle19eme contentieux médical
67f6bbd4a9d5adc26061f33b
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 14] Représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871 DEFENDEURS A L’INCIDENT La CLINIQUE DE [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par la SELARL BOIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93720
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Représentant : Me Jean-marc BOIZARD, substitué par Me ITHURBISQUE, de la SCP BOIZARD-GERMAIN-ITHURBISQUE, avocats au barreau de DEUX-SEVRES Monsieur Michelle Z... ... ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329100_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la représentante légale ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah, dans la bande de Gaza, qui connaît actuellement une intensification des bombardements
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047965135
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Etablissements Bobard Jeune indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038981070
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Ets BOBARD JEUNE indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019362
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[B] leur a remis une documentation sur le dispositif Censi Bouvard, ce qui démontrerait qu'il connaissait l'intention de ses clients. M.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9135e9a46d1f5a765ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [O], [U] [V] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
] [B] [S] [P] [M] épouse [S] [K] [T] épouse [E] [N] [E] [C] [E] LA COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Thimothée JOLY SCP SCP PETIT & BOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
Dans leurs dernières conclusions déposées le 25 janvier 2008, ils soutiennent que, par réformation du jugement, il doit être alloué à la société MARTIN et BOULARD, leur mandataire, la somme de 100.720,51
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
Dans leurs dernières conclusions déposées le 25 janvier 2008, ils soutiennent que, par réformation du jugement, il doit être alloué à la société MARTIN et BOULARD, leur mandataire, la somme de 100.720,51
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01499
24 septembre 2008
24 septembre 2008
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1874178-1968293
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Les dix requérants, tous ressortissants de la Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5063
19 décembre 2002
19 décembre 2002
.) - 57947/00, 57948/00 et 57949/00 Décision 19.12.2002 [Section I] Article 2 Article 2-2 Recours à la force Bombardement aérien par les forces russes durant la guerre tchétchène entraînant le décès de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729801
14 mars 2011
14 mars 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officiellePage 45 sur 607