, Xavier et Boré, avocat de la Société nationale maritime Corse méditerranée, de Me Le Prado, avocat de la société Industrielle de trafic maritime Intramar, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que M.

direction de l'entreprise a convoqué le comité d'entreprise à une réunion de consultation tenue le 22 mars suivant sur un projet d'externalisation du service entretien devant entraîner le licenciement de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La SCI LES DEUX AS s’est opposée à la proposition, émise par les époux [G], de régularisation d’un procès-verbal d’abornement.

charges existantes à l'encontre du mis en examen, constate que celui-ci a été mis en cause dans un important trafic de stupéfiants et que des produits stupéfiants ont été découverts dans le véhicule à bord

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

. # An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd gegen Hauptzollamt Gronau. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Düsseldorf - Deutschland. # Währungsausgleichsbeträge - Befreiung von der

Société abonnement téléphonique, société anonyme, dont le siège est à Marseille (2e), (Bouches-du-Rhône), 111, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux

. ; qu'ayant été mis en arrêt de travail, puis ultérieurement déclaré en invalidité de deuxième catégorie, il a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

éléments superposés à bord périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette" dont le bord supérieur est souligné par une couture de couleur différente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 15 novembre

X..., expert, qui a sollicité l'avis de deux techniciens, MM.

Y..., la société Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International), contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2014, qui a condamné les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le quatrième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.