Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller

née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie BOURREL

plaidant, vestiaire : C300 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005167 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

B A, Ali D et la SCI Les Pommiers, représentés par Me Bourrel, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

B... épouse D..., représentée par Me BOURREL, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision N° PPF 351 du 31 mars 2023 du directeur de l’établissement gestionnaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller M.

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,

La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc C..., Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure Bourrel, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [E] [M] né le 08 Octobre 1985 à [Localité 11] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

JUSTON de la SCP BADIE-SIMON-THIBAUD-JUSTON avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.