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20 308 résultats pour « Brazes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372616cd58014677422d7d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

aluminium insérée dans le paquet la présence d'une flèche ; qu'il pénétrait dans le débit de tabac où il rencontrait l'exploitante qui lui remettait gracieusement le présentoir publicitaire ; qu'à " la Brasserie

Source officielle

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CC

cr

613725aecd5801467741fbc5

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

verbal donné par Mme Y... excluait tout placement spéculatif et hasardeux comme pouvait l'être celui proposé par Florian A... pour développer en réalité une activité personnelle de transport ou de brasserie

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100e1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

. ; que Mme A... avait également soutenu dans ses conclusions d'appel qu'en juillet 1991, Mme Y... était propriétaire d'un nouveau fonds de commerce de café brasserie dénommé "La Rotonde" et que le renouvellement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697851

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

1982, le maire de BRAY-DUNES a fait connaître à M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f8e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BRASSERIE DE [Localité 6] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 décembre 2024, la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6], la S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES et la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suite à un incendie le 9 août 2016, l'indivision [J], la société Brasserie de la Gare ainsi que la société Tourinvest exploitante de l'hôtel au-dessus de la brasserie, impactées par le sinistre, ont confié

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a86135ebc6203d9a4114

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

sa qualité de garant de la société Brasserie de l'Europe.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:90

CJUE

9 février 2023

9 février 2023

Środowisko naturalne – Dyrektywa 92/43/EWG – Ochrona siedlisk przyrodniczych oraz dzikiej fauny i flory – Specjalne obszary ochrony – Atlantycki region biogeograficzny – Artykuł 4 ust. 4 i art. 6 ust. 1 – Brak

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35582edfb0b58c05eb0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] et de Mme [K] a donc été obtenu dans le cadre des activités professionnelles de la société Brasserie [Localité 7] étant précisé que l'obligation de garantie de la Brasserie [Localité 7] a pris naissance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b17

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la procédure abusive initiée par la société Brasserie Milles qui s'apparente à des manoeuvres visant à fausser la concurrence, - Condamner la société Brasserie Milles à lui payer la somme de 4 000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01854

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce contrat de distribution conclu pour une durée déterminée par lequel la SAS BRASSERIE MILLES achetait à la Brasserie DAMM de la bière aux tarifs négociés dans le contrat pour la revendre en France, ne

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suite à un incendie le 9 août 2016, l'indivision [B], la société Brasserie de la Gare ainsi que la société Tourinvest exploitante de l'hôtel au-dessus de la brasserie, impactées par le sinistre, ont confié

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8d9df5b5c7d10ca5a29

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BORDAS INDUSTRIAL GROUP représentée par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DEFENDERESSE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION À CAPITAL VARIABLE BRAZZ ’HABITAT défaillante

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bfee445a086e2bceda11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de [Localité 4], en conséquence, ' débouter la société Brasserie de [Localité 4] de toutes ses demandes, fins et prétentions, en tout état de cause, ' condamner la société Brasserie de [Localité 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef66

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1ee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL Brasserie de Chablis, représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b993272

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

La société Brake France Service facturait les établissements et était payée par la société Aprest, laquelle percevait une commission sur ces montants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Sur la demande reconventionnelle de la SARL BRASSERIE ANDRE La SARL BRASSERIE ANDRE fonde expressément cette demande reconventionnelle sur le fait que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300378

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

distribution et diffusion (société Brasserie distribution), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à la société Brasserie et développement patrimoine (société Brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

LA BRASSERIE DU MARTROI ... 45000 ORLÉANS Représenté par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.

Source officielle