AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372616cd58014677422d7d
7 décembre 1999
7 décembre 1999
aluminium insérée dans le paquet la présence d'une flèche ; qu'il pénétrait dans le débit de tabac où il rencontrait l'exploitante qui lui remettait gracieusement le présentoir publicitaire ; qu'à " la Brasserie
Source officiellePage 45 sur 1016
cr
613725aecd5801467741fbc5
30 octobre 1997
30 octobre 1997
verbal donné par Mme Y... excluait tout placement spéculatif et hasardeux comme pouvait l'être celui proposé par Florian A... pour développer en réalité une activité personnelle de transport ou de brasserie
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