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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD006358400

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

    The case originated in an application (no. 63584/00) against the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14108

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

concerned complaints under Article   10 of the Convention and the restriction that had been imposed on the applicants on receiving information relating to abortion clinics operating lawfully in Britain

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268b3de91be2e9f7ea0d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Madame [I] [R] [G] (MINEURE) représentée par [J] [R] née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Faustine BROULIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502846_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501918_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601067_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500362_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme I..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ab

Appel

8 février 2011

8 février 2011

PACK'WEST Route de Briollay 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Bruno ROPARS (A.C.R.), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02529_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B représenté par Me Briollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme provisionnelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2107205_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés le 20 avril 2022 et le 28 avril 2022, la SELARL Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Breteque et la SARL Ataub Arto architecture représentées par Me Broglin, demandent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1801723_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 29 avril 2020 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 juin 2020, les sociétés Lipsky et Rollet et Bureau Michel Forgue, représentées par Me Broglin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102031_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été mise en demeure par l'administration fiscale, par un courrier du 8 novembre 2016, de déposer une déclaration de plus-value immobilière à raison de la cession d'un bien immobilier situé Pré de la Briolette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408270_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9896

Admin. suprême

29 octobre 1992

29 octobre 1992

Eighth Amendment until the injunction proceedings - not disputed that such information can be obtained from other sources such as magazines and telephone directories or persons with contacts in Great Britain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:0210DEC000238564

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

  He has submitted a number of documents in order to show that in other countries, such as the USA, Canada, Great Britain and the Federal Republic of Germany, there are specific provisions which subject

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180b228a02057de67368

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CHAINTRIER AVOCATS exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [E] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean BROUIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d867

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'ouverture et la diversification de ses activités, -qu'elle bénéficie d'un jugement du tribunal de commerce de Manosque du 5 novembre 2024 lui permettant de retrouver la jouissance des locaux situés à la Brillanne

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d2d8121050008662ba2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au RG de première instance 17/00799 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean BROUIN

Source officielle

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