et du département du Nord fournissait à la CARSAT certains éléments sur la situation de M.

que, pour se rapprocher de Villeneuve-d'Ascq où réside sa famille, il avait, à plusieurs reprises, demandé sa mutation au sein de l'association Aract Picardie et de l'association Aract Nord-Pas-de-Calais

civilement pour un arrêt de travail de 4 semaines, qu'ainsi l'arrêt attaqué apparaît entaché de contradiction ; "alors que d'autre part, il résulte de la décision du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

carton permettant aux professionnels de mieux prendre en considération les impératifs de sécurité ; que d'ailleurs dès le jour de l'accident des mesures de prévention ont été adoptés, à savoir : calage

retenir, pour caractériser l'existence d'un contrat de travail, le fait que Mme X... avait reçu des bulletins de salaire postérieurement à sa désignation comme directrice générale et qu'elle cotisait à la Cafat

toute indication utile en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la charge maximale par essieux, de vérifier que le chargement, le calage

Dans l'établissement Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste de candidats en

2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

de Cadillac une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 15 octobre 2015), que la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (la CAFAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier de Calais-Sud-Est

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

P..., la Carsat fait valoir : - qu'il résulte des motifs de la rupture que M.