CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 880 résultats pour « Canedo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00790

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Patrice X... coupable des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, mise à disposition d'une personne se livrant à la prostitution d'un local, détention d'armes de catégorie D1 non enregistrée

Source officielle

Page 45 sur 994

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a4cd580146774274ac

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

E mais seulement des permis A et B ; qu'en statuant ainsi, bien que le véhicule "poids lourd" ne corresponde à aucune catégorie légale de véhicules et que le permis de catégorie E ne soit exigé que pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

commission rogatoire internationale (la pièce 23 produite par son avocat "Business licence" sans référence du nom du titulaire, ne permet pas de démontrer qu'il aurait eu une activité commerciale au Canada

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3f6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00191

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Martin Z... de la poursuite du chef d'usage d'une voie réservée à certaines catégories de véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100710

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les deux hommes ont eu recours à une convention de gestation pour autrui au Canada. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100182

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

A » comprennent les fonctionnaires des organisations internationales appartenant à une catégorie correspondant à la catégorie A ; qu'elle ajoute qu'une interprétation aussi restrictive n'est pas conforme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00119

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[L], engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e496

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault Cano, société anonyme dont le siège social est ...,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Alexandre et Jean Y

6137220fcd580146773f9e94

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372251cd580146773fbfdf

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, domicilié ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce32

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e35

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

. 122-9 du Code du travail) ; 2 / que dans un tel contexte, la circonstance que la tâche demandée n'entrait pas dans les attributions habituelles du salarié et qu'il n'appartenait pas à la même catégorie

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172cc

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X... a fait l'objet, à compter du 1er novembre 1996, d'un classement par la caisse régionale d'assurance maladie dans la deuxième catégorie d'invalidité, avec attribution d'une pension d'invalidité ; qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53235

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

méthodes relèvent incontestablement des droits de la personne et des libertés individuelles et collectives visées par l'article L. 120-2 du code du travail ; 2 / qu'en excluant ces libertés de la catégorie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00179

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de cantonner à 57 086 euros le montant de l'impôt sur les spectacles de quatrième catégorie dû par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201548

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

00172 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00671

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

des majorations visées par le même texte n'étant pas limitative, les majorations mises à la charge d'un contribuable pour opposition à contrôle fiscal doivent être considérées comme entrant dans la catégorie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300073

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

civile qui ne prévoient pas l'exécution de la mesure au contradictoire des parties, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 16 et 160 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100560

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

instance, sans constater que la clôture avait été d'ores et déjà prononcée à la date du dépôt du mémoire ampliatif, la cour d'appel a violé l'article 904 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle