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Au cours de l'audience publique du 8 février 2024 tenue en présence de Mme Cardoso, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme H ; - les observations de Me Basraoui, représentant

C a été retrouvé inanimé et en arrêt cardio-respiratoire. A 19h40, un massage cardiaque a été commencé et un appel au 15 effectué.

détermination du montant de la pension de retraite surcomplémentaire due par l'assureur au titre de la convention d'assurance collective n° [...] conclue le 2 décembre 2002 entre la société et la compagnie Cardif

M... a été engagé par la société Malherbe transports en qualité de cariste le 22 octobre 2007 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe ; que, le 10 décembre 2014, il a saisi la juridiction

X... a été embauché en septembre 1990 par la société Nord Sous Film en qualité de cariste ; que le 27 août 1991, le salarié était convoqué à un entretien préalable au licenciement dont la date n'était

licencié un salarié, en arrêt de travail depuis un accident du travail survenu le 5 juillet 2011, après que le médecin du travail eut déclaré qu'il était définitivement inapte à l'emploi de tuyauteur-cariste

surprise et des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de D..., en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle, notamment en lui prodiguant des caresses

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 652 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40612/98 CARUSO

Le certificat médical dont il est question émane d'un cardiologue et précise que " l'âge, les antécédents et la condition cardio-vasculaire actuelle de Monsieur Jacques Y... la cessation de son activité

report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 July 1993 by Mr Mario Caruso

la décision du 17 avril 2013 du jury du concours ouvert au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeur des universités-praticien hospitalier dans la spécialité " chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B..., représentée par Me Cardoso, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

B A, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le directeur

Le 10 avril 2019, Mme A a été prise d'un malaise avec sensation d'enserrement de la poitrine alors qu'elle occupait son poste de travail et a été hospitalisée pour affection cardio-vasculaire.

8 avril 1996 ; qu'il résulte de ses déclarations confirmées par les aveux d'Olivier X... que ce dernier s'est livré sur lui, de 1993 à juin 1999 à des attouchements sexuels ayant pris la forme de caresses

reprises, courant 2000, fait part de propos semblables et qu'elle ne les avait pas crus alors car il s'agissait d'élèves turbulents ; que l'agression sexuelle dénoncée par Jérémy Y..., à savoir la caresse

née en 1983, dont les déclarations présentent, selon les experts, une crédibilité incertaine, a déclaré qu'en 1994, Daniel X... avait profité des massages sur les chevilles pour "remonter" et lui caresser

: que le service Taxijaune est assuré par 5 véhicules trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie