constatations des juges du fond que l'organisation complète de l'installation électrique de la fête était à la charge exclusive de la SEEB ; que celle-ci avait été débordée et avait dû, en raison de la carence

matériel de grande valeur, selon la partie civile (qui réclame pour le Berliet et la flèche d'élévateur une somme supérieure à 6 millions FCFP) sans que celle-ci n'en constate la disparition ; que cette carence

moyen de droit pour contraindre le magistrat chargé du dossier à accomplir un acte interruptif de prescription de sorte que le cours de celle-ci s'est trouvé nécessairement suspendu du fait de cette carence

que, d'autre part, contrairement à l'appréciation faite par le tribunal, l'existence d'une comptabilité complète et probante dont l'examen permettait aux vérificateurs de relever certaines de ces carences

l'expertise ordonnée par le juge d'instruction, aux fins, notamment, d'examiner les marchandises achetées et de comparer leur prix d'achat avec les prix normaux du marché, n'a pu être exécutée du fait de la carence

l'action publique soumise à son contrôle; qu'en se déclarant en principe incompétente tant sur l'autorité de la chose précédemment jugée au pénal que sur la prescription susceptible d'être déduite de carences

et n'a rien fait pour s'opposer à la volonté de son fils mineur, connaissant pourtant sa fragilité psychologique et les dangers encourus par B... dans sa famille paternelle qui présentait de fortes carences

exécution ; que dès lors, ces éléments démontrant que l'aggravation litigieuse devait être située pendant le cours de l'instance précédente et qu'elle n'avait donc pas son origine dans la prétendue carence

1981, ne permettait pas à la banque de ne pas payer, faute de provision, qu'à la condition de mettre en demeure la société débitrice d'approvisionner son compte, d'informer ses cocontractants de la carence

d'appel a violé l'article 276 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que par ordonnance du 26 décembre 1995, le premier président de la cour d'appel de Toulouse avait constaté les carences

travaux, exécutés par un locateur d'ouvrage ne répondant de son fait qu'à l'égard du maître de l'ouvrage lui-même ; que, dès lors, en faisant grief à la société Dilhac de ne pas avoir suppléé les carences

d'instruction prévue par l'article L. 122-14-3 dans ces circonstances, mais d'un prétendu échec de la caisse sur le plan de la preuve, ne pesant pas sur elle, et d'une dénégation inopérante de ses propres carences

qu'il juge utiles ; que, dès lors, en refusant d'ordonner une mesure d'expertise au motif que l'article 146 du nouveau Code de procédure civile prohibe le recours à une telle mesure pour suppléer la carence

2 / que dès l'instant où la cour d'appel constatait que la société Omnibanque s'était abstenue de contrôler les renseignements erronés fournis par la société AGI, elle aurait dû rechercher si cette carence

fonctionnaire compétent ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt, ni du jugement entrepris, ni d'aucune pièce de la procédure qu'il ait été procédé à cette formalité essentielle ; que cette carence

Attendu que la société Tellif fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation du préjudice causé par le retard de livraison des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en affirmant que les "graves carences

l'action publique soumise à son contrôle; qu'en se déclarant en principe incompétente tant sur l'autorité de la chose précédemment jugée au pénal que sur la prescription susceptible d'être déduite de carences

nécessaire qu'il ait ratifié la gestion ; qu'en l'espèce, l'expert relevait que les travaux supplémentaires avaient été réalisés par la société SCOOP pour remédier, sur ordre du maître d'oeuvre, à la carence