France, devenue Carmeuse France, et M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Cargill Bv Coenhavbenweg 2, de Me Vuitton, avocat de la société Gatard et Cie, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrières de Mont Serrat (SCMS), dont le siège est Le

qu'à la demande de Miriam Y..., dépourvue de compte bancaire, Luis X... a falsifié, entre février et mai 1998, 10 chèques et encaissé 22 chèques pour un montant de 132 000 francs, formules issues de carnets

de 82,22 euros, - d'une prime de déroulement de carrière de 51,58 euros soit 1 858,81 euros bruts ; que le jugement doit être infirmé en ce qu'à compter de septembre 2014 et tant que le salarié n'a pas

la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

entendait user du droit de se taire ; "aux motifs que, "dans le mémoire qu'il a fait déposer, Abdel karim X... sollicite outre sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, l'annulation par cancellation

juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que l'employeur pouvait se prévaloir d'une carence

difficultés d'ordre économique, la société Esso Rep a procédé à une restructuration et à l'élaboration d'un plan social proposant, notamment, aux salariés âgés de plus de 55 ans un congé de fin de carrière

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2000) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice de carrière et préjudice moral , alors, selon le moyen : 1 ) qu'en

articles L. 122-3-5, L. 122-3-8 et L. 122-9 du Code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière

licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de ses demandes de paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de fin de carrière

à reclasser les salariés, carence qui était sans rapport avec celle reprochée aux liquidateurs judiciaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240,

Asturienne ne mentionnait pas que la commande portait sur des ardoises de catégorie A, mais seulement qu'il s'agissait d'ardoises de "1er choix", mention relative à la "sélection accomplie par la carrière

Par jugement en date du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a considéré que ces carrières appartenaient au domaine public de la commune [Localité 1].

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Lesson, représentant l’EHPAD « Pays-de-France Carnelle ».

suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021, par laquelle le groupe hospitalier Carnelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2019 et 14 février 2020, l'EHPAD Pays-de-France Carnelle, représenté par Me Uzel, conclut au rejet de la requête.