Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques Canon

A LA SOCIETE CARNOT-BELLEVUE, NI DE LA PORTEE OU DES EFFETS DE MESURES DE PUBLICITE FONCIERE EFFECTUEES PAR LE SECOND ACQUEREUR, SE SONT BORNES A DECLARER OPPOSABLE A CE DERNIER, SANS PREJUGER DE SES PROPRES

Par un courrier en date du 28 décembre 2021, la commune de Carnoux-en-Provence, représentée par Me Bouteiller, a indiqué accepter l'organisation d'une médiation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.406 Demandeur(s) : la société Sadi Carnot et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Annick Z..., née C..., demeurant Quartier des Barles à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

CARNOT La SCI CARNOT, société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 418 246 005, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Gian Carlo X... avec son fils", la cour d'appel a violé les articles L. 625-4 et L. 625-8 du code de commerce ; 6 / qu'en relevant également que "M.

faisant penser que les chiffres du kilométrage pouvaient avoir été modifiés; qu'il était encore établi que quelques jours avant la vente à Louis B... le véhicule avait subi certaines réparations de carrosserie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2013), que la SCI Carnot Défense I, aux droits de laquelle se trouve la société

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours…relance de l'activité…recentrage sur les activités plus rentables et mieux maîtrisées…le carnet

Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE) sur les modalités des vérifications périodiques de l'éthylomètre et spécialement sur la réalisation seulement partielle des essais mentionnés par le carnet

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre Callet (société Callet) a vendu à la société SG 2 moyens de paiement une machine destinée à la fabrication de carnets

mars 1990, ainsi que d'un brevet européen n° 0.251.945 délivré le 2 mai 1991, couvrant tous deux des procédés de fermeture automatique destinée à des conteneurs utilisés notamment pour la collecte en cartons

salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et prime d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le maire de Mauguio-Carnon a refusé de réexaminer

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ L'Association foncière urbaine libre (AFUL) Capitole Carnot